Dans le cadre de la navigation sur le site https://www.csecpam16.fr, via le logiciel de gestion d’œuvres sociales (ci-après « le site »), CSE DE LA CPAM DE CHARENTE est amené à collecter et à traiter des données à caractère personnel au sens du règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
La présente politique a pour objet d’expliquer aux bénéficiaires des activités sociales et culturelles du CSE DE LA CPAM DE CHARENTE (ci-après « vous »), les modalités de traitement de leurs données à caractère personnel (ci-après « données personnelles »), sur le site, par CSE DE LA CPAM DE CHARENTE, agissant en qualité de responsable du traitement.
Conformément au principe de minimisation, CSE DE LA CPAM DE CHARENTE ne collecte que les données personnelles nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
CSE DE LA CPAM DE CHARENTE peut recueillir des données personnelles vous concernant, directement auprès de vous ou indirectement via le service des ressources humaines de l'entreprise.
Les données recueillies indirectement par CSE DE LA CPAM DE CHARENTE via le service des ressources humaines sont :
Les bénéficiaires sont informés en amont des transmissions de données strictement nécessaires à la gestion des prestations.
Les données traitées par CSE DE LA CPAM DE CHARENTE, pour la réalisation des finalités décrites au point 2, sont les suivantes :
a) Pour l’identification de l’employé :
b) Pour la situation familiale :
c) Pour les éléments professionnels :
d) Pour le versement des remboursements :
RIB / IBAN
e) Pour la gestion et le suivi des prestations offertes :
Les traitements de données personnelles mis en œuvre par le CSE DE LA CPAM DE CHARENTE reposent notamment sur les bases légales suivantes : l’exécution des missions du CSE en matière d’activités sociales et culturelles, l’exécution des contrats conclus avec les bénéficiaires (gestion des prestations et des remboursements) et le respect des obligations légales et réglementaires applicables.
Les traitements de données personnelles mis en œuvre par CSE DE LA CPAM DE CHARENTE peuvent avoir tout ou partie des finalités suivantes :
Œuvres sociales pouvant être proposées :
CSE DE LA CPAM DE CHARENTE ne conserve les données personnelles que pour la durée nécessaire, au regard des finalités pour lesquelles elles ont été initialement collectées ou traitées, conformément aux obligations légales applicables.
CSE DE LA CPAM DE CHARENTE est amené à conserver certaines de vos données personnelles afin de répondre à ses obligations légales (notamment comptables, fiscales et sociales) :
Les pièces comptables (grand livre, balances) ainsi que les pièces justificatives comme les factures, bons de commande sont conservés dix (10) ans.
Les justificatifs liés à l’attribution de prestations d’œuvres sociales (exemple : contrat de mariage, acte de naissance, etc.) sont conservés trois (3) ans, en plus de l’année en cours, en vue de satisfaire aux obligations en matière sociale, notamment en cas de contrôle de l’URSSAF.
Ces durées s’appliquent également aux données traitées pour le compte de CSE DE LA CPAM DE CHARENTE par ses prestataires (Banque, Paybox, cabinet comptable, HOMAIR, CEIROS), dans le respect de leurs propres obligations légales.
Les destinataires des données personnelles traitées par CSE DE LA CPAM DE CHARENTE sont :
- EDENRED FRANCE S.A.S aux fins d’hébergement, du support et de la maintenance du site, d’accompagnement à l’utilisation de la solution, et de création de votre compte sur la plateforme Edenred Meyclub.
CSE DE LA CPAM DE CHARENTE s’engage à assurer la sécurité des informations et à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données, en mettant en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (sensibilisation et formation du personnel, chiffrement des données et des échanges, etc…). Ces mesures sont destinées à protéger les données personnelles contre toute destruction fortuite ou illicite, perte fortuite, altération, divulgation ou un accès non autorisé.
CSE DE LA CPAM DE CHARENTE veille à ce que ses prestataires autorisés à traiter les données personnelles, soient soumis à une obligation de confidentialité et dispensent aux personnes autorisées à traiter les données personnelles la formation nécessaire en matière de protection des données personnelles.
Vous pouvez, conformément à la réglementation applicable exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, à la portabilité et à la limitation du traitement, quant aux données personnelles vous concernant, auprès de CSE DE LA CPAM DE CHARENTE en envoyant votre demande :
Il est important que les informations que vous nous transmettez soient exactes et à jour et que vous nous informiez sans délai de tout changement significatif vous concernant.
Pour en savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles, vous pouvez contacter le responsable des traitements à l’adresse suivante :
CSE DE LA CPAM DE CHARENTE est susceptible de modifier cette politique afin de refléter les changements dans ses pratiques, préciser d’avantage ses pratiques ou pour assurer le respect de la réglementation. Dans ce cas, vous en serez informé par l’envoi d’un courriel ou d’une notification sur votre compte.